Type de contenu : Texte
Titre(s) : Les anciens combattants et victimes de guerre et leurs droits : droits spécifiquement ouverts par les législations de droit commun / Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Auteur(s) : Office national des anciens combattants et victimes de guerre France
Adresse bibliographique : [S.l.] : Office national des anciens combattants et victimes de guerre, 1990
Description matérielle : 1 vol. (54 p.) : couv. ill. ; 30 cm
Note sur la provenance : Leroy, Sylvie..Don.2017
Sujet - Nom commun : Victimes de guerre -- Statut juridique -- France
  Invalides de guerre -- Droit -- France
